La procédure d’achat

Acheter une propriété en Italie n’est pas aussi compliqué ou interminable comme on pourrait d’abord le penser – et il n’y a vraiment pas de quoi avoir peur!

Nous allons passer rapidement en revue la procédure de base et nous vous expliquerons ce dont chaque représentant est responsable. Si vous êtes intéressés par une de nos propriétés et souhaitez avoir des renseignements plus précis sur le processus d’achat, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.

Première étape- L’offre

Quand vous avez trouvé la propriété qui vous convient, la première chose à faire est une offre verbale avec l’agent immobilier. Assurez-vous bien que vous êtes parfaitement informés : le prix, les limites du terrain, les servitudes de passage, etc. Un bon agent immobilier est en mesure de vous aider pour cela.

Deuxième étape – Contact préléminaire

Si votre offre est acceptée, vous aurez besoin d’un notaire (‘notaio’). Certains acheteurs recourent aux services d’un notaire ou d’un avocat, mais ce n’est pas obligatoire.

L’agent immobilier va maintenant établir un contrat préliminaire qui décrit le bien vendu et à quel prix. Les deux types de contrat préliminaire sont un ‘compromis de vente’ et ‘une promesse d’achat’. Dans le ‘ compromis de vente’, les deux parties sont présentes pour signer le document en même temps tandis que la ‘ promesse d’achat ‘ peut être envoyée au vendeur et à l’acheteur et ensuite être enregistrée. L’acheteur signe et laisse un chèque d’acompte – qui est habituellement de l’ordre de 10 % du prix de la propriété. Il sera transmis quand le vendeur aura lui aussi signé le contrat.

S’il y a des conditions ou des clauses dans le contrat, l’agence ne transmettra pas le chèque tant que celles-ci n’auront pas été satisfaites.

Une fois que le vendeur a signé le contrat et pris possession du chèque d’acompte, les deux parties sont légalement engagées. Si les vendeurs se désistent, ils doivent vous rembourser deux fois la valeur de l’acompte. Si vous, acheteur, vous ne donnez pas suite, vous perdez votre acompte.

Le vendeur doit officiellement enregistrer le contrat préliminaire dans le mois qui suit la signature conformément à la loi, bien que ces frais d’enregistrement vous soient imputables à vous, acheteur. (Le prix, qui n’est pas onéreux, est fonction du nombre de lignes du texte et est en partie décompté des taxes finales de la signature de l’acte d’achat).

Vous devrez maintenant également payer les honoraires de l’agence immobilière. En Italie, tous les frais de recherches et de contrats sont partagés par l’agence immobilière et le notaire. Il est possible de faire vos recherches vous-même et les faire vérifier par un notaire ; ce n’est pas recommandé à moins que vous ne soyez familiers avec la bureaucratie et la langue italiennes.

Troisème étape – Conclusion

C’est l’étape finale du processus d’achat “il Rogito”. Le notaire italien rédigera l’acte officiel et vous recevrez les titres de propriété.

Un acte italien d’achat exige la présence physique de l’acheteur et du vendeur le jour de la passation de propriété. Cependant il est possible de donner procuration à une tierce personne pour signer à votre place.

Frais

Les prix indiqués sur le site comprennent le prix demandé pour la vente de la propriété et les taxes afférentes en Italie à un achat immobilier soit environ 15 % de la valeur de propriété.
Cela se décompose comme suit :

Frais de l’Agence Immobilière

Ils s’élèvent à 3-4 % du prix d’achat, plus la TVA à 20 %

Les frais de Mignon Potenza sont de 3 % du prix d’achat, plus la TVA à 20 %

Honoraires du notaire

Ils sont de 2.5% du prix déclaré de la propriété.

Droit de timbre et Taxe du Bureau de cadastre

Cela s’élève à 10 % du prix d’achat pour les non-résidents et 4 % pour les résidants. Si, jusqu’à 18 mois après l’achat, vous vous enregistrez en qualité de résidents, vous ne payerez que 4 %. Il faut bien savoir que si vous ne devenez pas résidents dans ces délais de temps, vous devrez alors payer le taux plein , soit 15 %. Les taxes s’élèveront à 18 % si vous achetez du terrain.

Qui est Impliqué ?

Agents immobiliers

Comme dans beaucoup de pays, les agents immobiliers sont les intermédiaires dans les négociations entre l’acheteur et le vendeur. Ils s’occupent aussi des comptes bancaires, des branchements d’eau et d’électricité, des codes fiscaux. Vous verrez que leurs honoraires se justifient par ces prestations vraiment utiles. Un bon agent est en mesure de procéder aux premiers paiements de l’ ICI (taxe que l’on doit payer en Italie quand on devient propriétaire) et d’obtenir des certificats ainsi que de recommander des entrepreneurs locaux et des commerçants. Ils peuvent être très précieux car ils sont au courant de la vie locale comme l’infrastructure, les projets futurs, les us et coutumes et bien d’autres choses encore.

Le Notaire

C’est à l’acheteur de nommer un notaire qui effectuera la rédaction des actes de cession et percevra les taxes. Il est recommandé de choisir un notaire à proximité de la propriété parce que l’agent immobilier, le notaire et vous (ou votre représentant choisi) devrez vous rencontrer le jour de l’achat.

Le notaire vérifiera l’identité des personnes impliquées dans l’achat, vérifiera et surveillera toutes les transactions, calculera et percevra les taxes afférentes à la vente et mettra à jour le bureau du cadastre.

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